Conditions Générales de Vente


Road Runner Pilotage® : ce terme désigne Road Runner Pilotage®, nom commercial de la société représentée par Romuald GUINOISEAU dont le siège social est situé au 529 rue de la Fontaine, 13 119 Saint Savournin, France et qui a pour objet social l’enseignement de la conduite.
Site : désigne le site Internet de Road Runner Pilotage® : www.RoadRunnerPilotage.com

1) Application et opposition aux conditions générales de ventes (CGV)

Les Conditions Générales de Ventes régissent les ventes de stages liés aux stages de pilotages. Elles s´adressent à chaque client qui achète un stage de pilotage et l´achat implique l´adhésion totale et sans réserve du client à ces dites CGV. Sauf en cas d´accord formel et écrit stipulant le contraire de la part de Road Runner Pilotage®. Aucune autre condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire dictée par le client ne pourra s´imposer à Road Runner Pilotage®. En conséquence, toute commande implique directement l´accord sans aucun type de réserve et une entière adhésion aux CGV.

2) Tarif des stages et validité de l’offre

Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription et de la réception du règlement : Road Runner Pilotage garanti le prix du stage ainsi que la prestation décrite du stage (détail de la prestation, tarif, disponibilité de la date éventuellement retenue, promotion, etc...) sur la base du stage existant au moment de la réception du règlement. Les bons cadeaux ou bons de commande seront expédiés dès lors que le client aura validé sa commande et qu’il se soit acquitté de l’intégralité du prix. Chaque commande de stage de pilotage, et quel qu’en soit le mode de règlement, génère l’envoi d’un bon  « A date prédéfinie ou à date ouverte ». Le Bénéficiaire disposera d’un bon de réservation qu’il lui permettra de faire valoir auprès de Road Runner Pilotage ou du prestataire du stage l’exécution de celui-ci. La durée de validité du bon cadeau dit "sans date" sera de 12 mois sauf dans le cadre d’une réservation à date fixe. Par le terme de validité, il est entendu que le stage devra être réalisé durant cette période.

Tout stage non effectué par le client à la date prédéfinie ou après la fin de validité du bon cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement).

3) Tarifs et modalités de paiement

1- Prix

Road Runner Pilotage® indique les prix en euros et ces prix restent en vigueur au moment de l´achat. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention du consommateur final ne doivent comporter aucune TVA facturée.

2- Paiement

Road Runner Pilotage® accepte deux modes de paiement :
Par chèque : Libellé exclusivement à l’ordre de « Romuald Guinoiseau » sous condition que le chèque soit émis par une banque Française et libellé en €uro. Le règlement devra être envoyé au siège de la société Road Runner Pilotage situé au 529 rue de la Fontaine 13119 Saint Savournin.

Par Paypal : Le paiement en ligne sur le site www.paypal.fr fait l’objet d’un système sécurisé. Toutes les informations concernant votre compte sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’aucune interception par des tiers.
Les paiements devront être adressés au compte Paypal : « beepbeep.rg@gmail.com »

4) Modification

Les modifications de dates de réalisation sont possibles si la demande est faite 15 jours avant la date initialement prévue du stage. L´accord de l´entreprise Road Runner Pilotage® donnera lieu à un envoi mail pour changement de date. Au cas où la modification serait acceptée, le client devra verser 25 € de frais administratifs.
L´acheteur pourra également changer d´activité en versant la différence du prix et 25 € de participation de frais administratifs et de gestion. En cas de force majeur (décès, maladie, neige, glace), le client devra prévenir Road Runner Pilotage® et l´informer d´une demande de possible déplacement de date muni d´un justificatif. Si la demande est acceptée, le client pourra convenir d´une autre date de réalisation parmi celles que lui proposera Road Runner Pilotage®. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l'heure prévue fera considérer le stage comme effectué.
Road Runner Pilotage® se réserve le droit de modifier une date ou une heure de rendez-vous d´un stage pour des motifs qui ne lui seront en aucun cas imputables comme des motifs climatiques, mécanique, ou tout autre problème mettant en cause l´intérêt général ou la sécurité des participants. Dans de tels cas, Road Runner Pilotage® proposera une autre date qui sera soumise à l´accord du client. En aucun cas, la responsabilité de Road Runner Pilotage® pourra être mise en cause.

5) Annulation

En cas d´annulation par le client après une vente ferme et définitive, le stage sera considéré comme réalisé y ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous aucune forme que ce soit.
Road Runner Pilotage® ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de manque ou retard dans l´exécution de ses obligations résultant de motifs indépendants de sa propre volonté, ceux-ci incluant les cas de force majeur, actes d´autorité civils ou militaires, incendies, inondations, séismes, guerres, actes de sabotage, problèmes d´acheminement de train, erreurs de codification des fichiers informatiques, limites des softwares et l´incapacité d´obtenir des services de télécommunication.
Road Runner Pilotage® se réserve le droit d´annuler une commande d´un client avec lequel il existerait un litige de paiement sans que ce client puisse exiger une quelconque indemnité sous aucun prétexte.

6) Rétractation

Conformément aux dispositions de l´article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l´acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du paiement du stage sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

7) Obligations des participants

Chaque participant aux stages de Road Runner Pilotage devra obligatoirement :
Être titulaire d´un permis de conduire en cours de validité (à présenter le jour du stage).
Ne pas être sous traitement médical avec des contre-indications en relation avec les stages ou activités effectués. Le client ne doit en aucun cas être sous l´effet de l´alcool ou de drogues et d´une manière générale le client doit être en pleine possession de ses facultés.
L´organisateur se réserve le droit de contrôle le niveau d´alcoolémie des participants avec un alcootest. Si ce test s´avérait positif, l´organisateur pourra interdire l´accès à l´activité au client. Dans ce cas, le client ne pourra en aucun cas demander un remboursement à Road Runner Pilotage.
Le client doit respecter scrupuleusement la charte de bonne conduite remise par l´organisateur et d´une manière générale respecter toutes les instructions et consignes de l´organisateur ainsi que du moniteur présent à ses côtés.
En cas de comportement dangereux ou de non respect d´une des consignes énoncées, l´organisateur se réserve le droit de mettre fin au stage ou activité du client sans que celui puisse prétendre à un remboursement partiel ou total.
Le client devra aussi accepter tous les risques inhérents à la conduite de véhicule de course, les risques inhérents à tout type de sports extrêmes et de manière générale tout risque dans la pratique des activités sportives automobiles.
Road Runner Pilotage ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable en cas de contrôle radar sur route et en cas d´accident provoqué par le conducteur ou un tiers pendant les stages de conduite sur route.

Un chèque de Caution de 3000€ sera demandé afin de couvrir les dégats occasionnés par la responsabilité du participant.

8) Assurances

Assurances incluses dans les forfaits : l'assurance de Road Runner Pilotage propose une couverture minimum contre les dommages corporels, les dommages causés aux tiers ainsi qu'en matière de responsabilité civile.

Assurances complémentaires : le Client, estimant que le niveau de protection offert par Road Runner Pilotage est insuffisant, est libre de prendre toute autre garantie complémentaire.

9) Informatique et liberté

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

10) Protection de la vie privée

Road Runner Pilotage s´engage à respecter la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Road Runner Pilotage s´engage à ne pas divulguer à des tiers des informations que le client lui communique. Celles-ci son confidentielles et seront seulement utilisées pour la transaction. Le client dispose d´un droit d´accès, de rectification et de blocage de données qui le concernent. Le client a la possibilité de refuser l´envoi de newsletter, messages commerciaux ou promotions commerciales de Road Runner Pilotage.

11) Droit applicable

Les conditions générales de ventes, tous les actes, opérations, droits et obligations des deux parties sont régies et interprétés en accord avec le droit français.

12) Attribution de juridiction

En cas de différend ou litige entre un client et Road Runner Pilotage et à défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation ou en cas d’échec de celle-ci, l´une des parties devra notifier par écrit à l’autre partie la fin de la période de conciliation.
En cas de contestation relative à l'exécution de la commande et toutes les conditions s'y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelque soit la nationalité du client, seule la Loi Française sera applicable.

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Road Runner Pilotage - Siren 512 917 071 - Code APE 8553Z - RC Pro Maif 3142119R